La mensualisation

Lorsque vous embauchez une assistante maternelle, c’est tout un nouvel univers qui s’offre à vous : vous devenez employeur, devez établir un contrat, connaître le statut juridique de la profession, déclarer son salaire, faire des fiches de payes…
Un peu compliqué, n’est-ce pas? Premier article de toute une série, qui pourra (j’espère !) vous aider à mieux y comprendre.

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Tout d’abord, nous allons parler de mensualisation.

En règle général, on emploi une assmat avec un CDI, même si vous vous doutez que votre enfant quittera tôt ou tard sa nounou pour aller à l’école !
Il existe cependant quelques très rares exceptions (vous pouvez éventuellement vous renseigner à votre Relais d’Assistant Maternel).
Le salaire est donc étalé sur une année, et ce même si vous ne l’embauchez que, par exemple, pour les deux mois de vacances scolaires. On parle donc de mensualisation.

Il existe deux types de mensualisation :

1. Année complète : vous avez 5 semaines de congés par an. Votre assistante maternelle prendra ainsi ses vacances en même temps que vous. Tous les mois, vous lui verserez son salaire, qui comprendra les heures travaillées, les indemnités (nous en parlerons prochainement) et les congés payés.
Le salaire mensualisé de base correspond à : (salaire horaire net x nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines) / 12

2. Année incomplète : vous avez la chance de bénéficier de plus de 5 semaines de congés payés par an, et confierez donc votre enfant 46 semaines par an ou moins.
Le salaire mensualisé de base correspond à : (salaire horaire net x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines de garde programmées) /12
Les congés payés seront calculés à part, et pourront être payés, par exemple, tous les ans début juin.
On peut les calculer de deux manières différentes (le résultat le plus avantageux pour l’assistante maternelle sera toujours pris en compte) :
– Maintien de salaire : (Nombre de semaines travaillées + somme des semaines de cp pris de l’année de référence antérieure) / 4 x 2.5 / 6 x nombre d’heures hebdomadaire x taux horaire brut = somme des cp acquis payable BRUT
– 10% : Somme des salaires BRUT versés du 1er juin au 31 mai + indemnités de congés payés versées l’année précédente x 0.1 = BRUT

Facile, non?

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3 réflexions sur “La mensualisation

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