Le contrat de l’assistante maternelle

Lorsque vous recherchez la perle rare pour accueillir votre enfant la journée, vous êtes souvent loin de vous douter que ce sera (normalement) à vous de rédiger le contrat.
Eh oui : vous devenez un employeur, et l’assistante maternelle sera votre salariée !
A vous, techniquement, de connaître toutes les lois et clauses qui rédigent la profession d’assistante maternelle. A vous de tout prévoir dans le contrat, à vous de savoir remplir les fiches de paye…

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Quel casse-tête ! Voici quelques astuces pour mieux vous aider à tout prévoir :

  • Voici une trame de base pour rédiger un contrat en année complète (ici) et en année incomplète (ici)… sachant que, finalement, l’assistante maternelle pourra peut-être vous en fournir un encore plus complet (qu’elle aura peaufiné au fil de ses années de travail).
  • Voici les éléments à mentionner sur le contrat de travail : votre identité et celle de l’assistante maternelle, vos adresses respectives, votre numéro pajemploi, son numéro d’agrément, ses numéros de police d’assurance responsabilité civile professionnelle et automobile, le nom et la date de naissance de l’enfant, la date du début de contrat, la durée de la période d’essai, les modalités de la période d’adaptation, le type d’accueil, les horaires, jours et semaines d’accueil effectives dans l’année (ainsi que les congés payés, les jours fériés), la rémunération de l’assistante maternelle (salaire de base, indemnités, taux de majoration…), les congés payés…Résultat de recherche d'images pour "contrat"
  • A cette trame, je vous conseille fortement d’y ajouter TOUT ce qui vous passe par la tête : votre assistante maternelle a beau être très gentille, un quiproquo peut vite arriver. Le contrat sera là pour éclaircir toute situation, avant qu’elle devienne conflictuelle ! Dites-vous bien que ce n’est pas parce que vous lui faites confiance que vous inscrivez autant de chose dans le contrat de travail : vous allez être son employeur, et souhaitez garder de bonnes relations avec elle.
    Si vous oubliez d’y mettre une clause, vous pouvez toujours la rajouter plus tard, dans un avenant au contrat (à dater et signer par vous, et par votre assistante maternelle).
  • Jours et heures d’accueil, retards éventuels dans le versement du salaire, ou dans l’arrivée de votre enfant le matin, dates butoirs, congés payés, période d’adaptation, RTT… notez noir sur blanc tout ces petits détails, même si vous avez déjà un accord oral avec votre assistante maternelle
  • Vous n’êtes pas obligé d’y écrire ce qui est régit par la loi. Par exemple, les modes de calcul de salaire  n’y sont pas obligatoire. Toutefois, vous pouvez les y inscrire, si cela vous rassure.Résultat de recherche d'images pour "assistante"
  • Je trouve les annexes suivantes indispensables : les autorisations concernant la santé de votre enfant (si vous autorisez votre assistante  maternelle à décider si votre enfant doit se faire opérer, si elle n’arrive pas à vous joindre / si vous l’autorisez à consulter le pédiatre en votre absence / les renseignements médicaux / les protocoles de soins / les coordonnées du pédiatre de votre enfant), les autorisations de déplacement, et de mode de déplacement de votre assistante maternelle, l’autorisation de prendre des photos, une autorisation de délégation éventuelle,et ses conditions, les personnes à contacter en cas d’urgence, et pour la fin du contrat : un certificat de travail, et un reçu solde tout compte. Cette liste n’est pas exhaustive.
  • Vous pouvez mentionner également dans le contrat les principes éducatifs : punitions? laisser l’enfant pleurer? parler à l’enfant uniquement en anglais? pédagogie alternative? etc.
  • En cas de désaccord avec votre assistante maternelle, et ce malgré le contrat, vous pouvez obtenir de l’aide du Relais d’Assistantes Maternelles, ou de la PMI.

Qu’en pensez-vous? Voyez-vous d’autres choses à rajouter?

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